Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Date de la dernière mise à jour : 25/03/2020

 

La société Inédits (ci-après « nous », « notre », « nos ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos »). C’est pourquoi nous collectons et traitons vos Données Personnelles en toute transparence, afin de construire avec vous une relation durable fondée sur la confiance. Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles via les services que nous vous proposons et fournissons sur le site https://inedits.fr (ci-après le « Site »). La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site https://inedits.fr/, des Conditions Générales de Vente et des Conditions Spécifiques de Vente du site https://inedits.fr. Elle doit, en conséquence, être lue conjointement aux aux Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente et Conditions Spécifiques de Vente.

1. Définitions

Les termes que nous employons avec une majuscule dans la présente Politique ont la signification suivante :
Cookie(s) : désigne un petit fichier texte, image ou logiciel que nous pouvons être amenés à enregistrer sur votre terminal, pour une durée limitée, lorsque vous utilisez les Sites, sous réserve de vos choix. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos Sites (par ex. : date et heure d’accès à un Site, type de système d’exploitation utilisé, etc.).
Consentement : désigne le « consentement » au sens de l’article 4 du RGPD, à savoir toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles fassent l'objet d'un traitement. Concrètement, cette manifestation de volonté peut notamment se traduire par une case à cocher.
Contribution(s) : désignent les contributions écrites et images que vous pouvez apporter à nos services d’écriture collaborative sur le Site https://inedits.fr/.
Destinataire(s) : désigne un « destinataire » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de toute personne autre que la société Inédits à qui nous pouvons transmettre vos Données Personnelles, conformément à l’article 6 de la présente Politique. Données Personnelles : désignent les « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD. Il peut s’agir des données vous identifiant directement, tels que votre nom, votre adresse email, ou votre photo de profil, ou vous identifiant indirectement, tels que votre numéro de téléphone, votre mot de passe, vos Contributions, ou encore vos données de navigation et d’interaction avec nos Sites, que nous collectons via des Cookies.
Réglementation Applicable : désigne, ensemble, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2017 (le « RGPD »), la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002, ainsi que toute disposition légale ou réglementaire applicable, adoptée pour assurer la transposition de ces textes en droit français.
Responsable du Traitement : désigne le « responsable du traitement » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de la personne en charge de déterminer et de mettre en œuvre les finalités et les moyens de traitement de vos Données Personnelles au travers de notre Site, identifiée à l’article 3 de cette Politique.
Sous-Traitant : désigne un « sous-traitant » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de toute personne que nous employons et susceptible de traiter des Données Personnelles pour notre compte.

2. Objet de la présente Politique

La présente Politique a été rédigée pour vous expliquer :

  • comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos Données Personnelles,
  • comment nous protégeons vos Données Personnelles,
  • comment et pourquoi nous utilisons des Cookies sur notre Site,
  • quels sont les droits dont vous disposez en vertu de la Réglementation Applicable, et comment nous les mettons en œuvre lorsque vous souhaitez les exercez.

En accédant et/ou en utilisant notre Site, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Nous pouvons modifier cette Politique, notamment afin de nous conformer aux évolutions de la Réglementation Applicable, ou encore en cas de changement apporté dans la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles.

En cas de modification importante de cette Politique, nous vous en informerons au préalable par tout moyen, notamment par affichage sur notre Site, ou par courrier électronique. Toute consultation et utilisation ultérieure de notre Site implique l’acceptation pleine et entière des modifications apportées à la présente Politique.

En toute hypothèse, nous vous invitons à consulter la dernière version de la présente Politique avant toute navigation ou utilisation de notre Site.

3. Qui est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles ?

S'agissant de l'utilisation des Données Personnelles que nous faisons au travers de notre Site, pour les personnes majeures souscrivant à un abonnement privé à la plateforme des Arbres Inédits, le Responsable du Traitement est la société INEDITS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 5 rue du Helder – 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 537 160, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 de cette Politique.
En cas d’utilisation de notre site par une Organisation (entreprise, établissement scolaire...), le Responsable du Traitement est ladite Organisation, et la Société Inédits agit en qualité de Sous-Traitant. En tant que Responsable de Traitement, l’Organisation utilisant le Site s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment à obtenir toutes les autorisations et Consentements nécessaires au Traitement par la Société Inédits des Données Personnelles des personnes concernées (exemple : élèves d’un établissement scolaire, salariés/collaborateurs d’une entreprise).

4. Quelles Données Personnelles peuvent être collectées et de quelles manières ?

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous, et non pas par l’intermédiaire de tiers.

En particulier, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données que vous renseignez sur des formulaires en ligne figurant sur notre Site, notamment lorsque vous créez un compte sur notre Site, lorsque vous passez une commande, ou lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous. Nous vous indiquons, par un astérisque, si les champs à remplir sont obligatoires ou facultatifs, selon les besoins dont nous pouvons justifier pour vous fournir nos services. Si vous ne souhaitez pas remplir un champ obligatoire, vous pourriez ne pas avoir accès à tout ou partie du service en question.
  • Les données qui résultent de votre utilisation du Site, par exemple lorsque vous postez une Contribution, que vous renseignez votre profil (biographie, photo, etc.) ou lorsque vous déposez un commentaire sur notre Site.
  • Les données techniques de navigation et d’interaction qui peuvent être collectées par nos Cookies, telles que les données techniques relatives au terminal ou au navigateur utilisé.

5. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées à l’occasion de votre accès et de votre utilisation des Sites pour réaliser les finalités suivantes, selon les cas :

Bases juridiques Finalités
Contrat entre vous et nous : Conditions Générales d’Utilisation du Site et cette Politique Mettre le Site à votre disposition, assurer leur bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés, traiter vos requêtes et vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site, telles que la création de compte, la création et la mise en ligne de vos Contributions.
Contrat entre vous et nous : Conditions Générales de Vente du Site https://inedits.fr et cette Politique Traiter vos commandes sur le site https://inedits.fr
Notre intérêt légitime à améliorer le Site et sa performance Faciliter votre navigation et votre utilisation de notre Site, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités aau Site, adapter le Site à vos paramètres, préférences et à votre utilisation et vos interactions avec le Site
Notre intérêt légitime à vous envoyer des offres et actualités concernant les éditions Inédits Rester en contact avec nous et vous informer des offres et des actualités relatives aux éditions Inédits, sauf opposition de votre part
Notre intérêt légitime à améliorer le Site et sa performance, et votre Consentement, lorsqu’il est requis par la Réglementation Applicable Mesurer l’audience de notre Site et réaliser des statistiques de notre Site.

Vos Données Personnelles ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire ou pour vous envoyer des sollicitations commerciales de la part de tiers.

6. Quels sont les Destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à nos prestataires techniques éventuels, en tant que Sous-traitants, pour assurer le bon fonctionnement technique du Site et réaliser des mesures d’audience et de statistiques du Site.

Les Sous-Traitants auxquels nous faisons appel ne peuvent pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles énoncées à l’article 5 de la présente Politique.

Vos Données Personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux, tels que des acteurs publicitaires.

7. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Pour exercer les droits que nous mentionnons dans cet article 7, nous vous remercions, pour protéger votre confidentialité, de bien vouloir nous communiquer une copie de pièce d’identité valide.

Dans les conditions de la Réglementation Applicable, vous disposez des droits listés ci-dessous :

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles. Nous pouvons vous fournir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies. Toute copie supplémentaire demandée pourra être à vos frais.
  • Droit de rectification de vos Données Personnelles, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités listées à l’article 5 ci-dessus ou lorsque vous avez retiré votre Consentement au traitement de vos Données Personnelles, si votre Consentement était requis.
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles, dans les cas particuliers prévus par la Réglementation Applicable.
  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles qui vous permet, sous conditions, de récupérer vos Données Personnelles afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, le cas échéant.
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos Données Personnelles sont utilisées pour vous envoyer des informations, offres ou actualités en lien avec nos services, ou lorsque le traitement en question repose sur votre Consentement. Dans ces deux cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment et/ou retirer votre Consentement, soit par les moyens que nous mettons à votre disposition, soit en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 12 de la présente Politique.
  • Droit de nous fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour nous poser vos questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique.

Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour toute contestation relative à l’exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique. Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Durée de conservation de vos données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 5 ci-dessus, et conformément à la Réglementation Applicable.

Nous nous engageons à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’article 7 ci-dessus.

Catégorie Durée de conservation
Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs 13 mois
Sollicitations et envoi d’informations, d’offres et d’actualités de notre part 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, la dernière utilisation d’un Site ou d’un de nos services
Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous
Données d’identification de l’Utilisateur 1 an à compter de la suppression du compte
Cas particulier des élèves participant à des concours d’écriture en établissement scolaire 3 mois à compter de la fin du concours

9. Politique de Cookies

Lors de votre navigation et de vos interactions avec notre Site, des informations techniques peuvent être enregistrées dans votre terminal (par ex. : ordinateur, tablette, smartphone), via des Cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique 9.4).

1.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies sont définis à l’article 1 de la présente Politique.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir article 8 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

Les Cookies ne sont pas des virus.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.1 A quoi servent les Cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les informations vous concernant contenues dans les Cookies utilisés sur les Sites peuvent être transmises à des Sous-Traitants à des fins de fourniture des Sites.

Les Cookies techniques de navigation émis sur les Sites permettent notamment :

  • d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation des Sites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous avez rempli lors de l'utilisation des Sites (notamment inscription ou accès à votre compte), ou de mémoriser un panier de commande ;
  • de mémoriser vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation sur les Sites ;

Les Cookies statistiques émis sur les Sites permettent notamment :

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Sites.

Les résultats de ces analyses des Cookies statistiques sont traités à des fins exclusivement statistiques.

Nous émettons des Cookies sur les Sites aux fins décrites ci-dessus.

9.2 Durée de vie des cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés dans votre terminal une fois votre navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la CNIL, les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, votre Consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.3 Vos choix concernant les Cookies :

Certains Cookies sont soumis à votre Consentement, d’autres ne requièrent pas votre Consentement.

Nous vous offrons la possibilité de vous opposer au dépôt des Cookies dès que vous accédez aux Sites, et à tout moment pendant votre utilisation des Sites.

D’autres possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur les Sites et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
  • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
  • Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
  • iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Android : https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
  • Blackberry : https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies
  • Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Nous utilisons notamment des Cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement des Sites. Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des Sites.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10. Vos informations sont en sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, nous prenons des mesures pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos Données Personnelles.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles que vous avez éventuellement rendues publiques sur les Sites.

Les Sites sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que la présente Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Sites. En conséquence, nous ne saurions être responsables des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

11. Données Personnelles et mineurs

Nous ne collectons et ne traitons pas volontairement de Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans.

L’utilisation des Arbres Inédits par des élèves mineurs se pratique exclusivement dans un cadre scolaire, sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant de la classe participante, et de l’établissement scolaire, aucune participation à titre individuel n’étant acceptée. Les élèves étant mineurs, ils ne peuvent être inscrits qu’en tant que “Participants” et non “Administrateurs de groupe”. L’enseignant représentant la classe ou un groupe d’élèves s’engage à solliciter l’autorisation des parents ou représentants légaux pour l’utilisation des Arbres Inédits, et à pouvoir en justifier, notamment en prévision d’éventuelles publications dans le cadre scolaire. Pour pouvoir utiliser les Arbres Inédits, l’enseignant doit s’inscrire sur le site en tant qu’Administrateur de Groupe, et créer ensuite les comptes utilisateur de ses élèves en renseignant leur nom, prénom et adresse e-mail de l’Espace Numérique de Travail. Il est entendu que l’inscription à la plateforme Les Arbres Inédits et son utilisation se font sous la seule responsabilité de l’enseignant et de l’établissement scolaire.

Si de façon exceptionnelle, hors du cadre scolaire, en tant que Participant à un un Groupe et non en tant qu’Administrateur de Groupe, vous souhaitez néanmoins pouvoir bénéficier de services proposés sur nos Sites alors que vous avez moins de 15 ans, nous devons nous assurer de bénéficier de votre Consentement ainsi que celui des personnes titulaires de l’autorité parentale. A cette fin, nous vous demandons d'être en mesure de nous transmettre une autorisation écrite signée par la personne titulaire de l'autorité parentale.

12. Réclamations - Contact

Pour toute votre demande ou réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous adresser votre demande à l’adresse de courrier électronique contact@editionsinedits.com ou à l’adresse clemence@inedits.fr, ou encore par courrier postal aux EDITIONS INEDITS, 5 rue du Helder, 75009 PARIS.

Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous, dans le respect de la Règlementation Applicable.

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.